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Stratégie de communication

Lois et règles juridiques du communicant

Communication : que dit la loi ?
Quels sont les risques ? Comment éviter ou gérer les contentieux ?
Un avocat spécialiste vous informe.

Programme

  • Le cadre général du droit de la communication 
  • L’organisation de la justice en France : les différentes juridictions ; les textes de loi de références
  • Jeu de questions-réponses afin d’évaluer les connaissances et de les actualiser
  • Cadrer juridiquement un appel d’offre
  • Les points légaux essentiels d’un contrat (prestataire, image, territoire)
  • Les droits de propriété intellectuelle
  • Les droits de la personne : le respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits des mineurs, droits d’auteur
  • Spécificité du droit de l’image : analyse de photos, jurisprudences récentes
  • La loi pour internet
    Droits des auteurs des contenus puisés sur internet. 
    Reproduction et représentation
    Jurisprudence spécifique à l’environnement numérique 
  • Liens hypertextes : jusqu’où ? 
  • Notion d’oeuvres libres 
  • Assurer la sécurité juridique de son site, pistes de réflexion 
  • Concilier la réactivité et la spontanéité des sites communautaires, forums et chats avec la nécessité d’en assurer la sécurité juridique
  • Déterminer le cadre juridique suivant les actions de communication
    Rédactionnel, interview médias
    Publicité, relations commerciales
    Evénementiel
    Jeu-concours, loterie
    Sponsoring, mécénat
    La responsabilité du communicant

Méthodologie

  • Ces stages sont animés par un avocat spécialiste
  • Enseignements de lois et textes de référence
  • Echange d’expériences entre les participants.

S'inscrire à la formation →En savoir plus →

Contactez-nous :
Catherine Delcenserie 
contact@esj-entreprise.fr
03 20 30 44 41

Public

  • Responsables de communication, directeurs de cabinet
  • Toute personne amenée à gérer une communication externe

Dates des formations

Lille – Paris – Montpellier
Nous consulter

Durée

1 jour (soit 7h de formation)

Prix

800 € HT

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