De l’appel d’offres au droit de la propriété intellectuelle, les cadres légaux ont évolué, notamment avec le digital. Soyez en mesure de vous défendre et de vous protéger.
Programme
- Comprendre le cadre général du droit de la communication et de l’organisation de la justice en France (juridictions, textes de loi de références)
- Cadrer juridiquement un appel d’offre et un contrat de prestataire
- Intégrer les astreintes légales liées à la communication RH (délit d’entrave, partenaires sociaux, etc)
- Maîtriser les règles juridiques relatives à l’exploitation de contenus (photos, textes, sons, vidéos, revues de presse, logos, contenus libres de droits, etc)
- Intégrer les enjeux légaux de la communication digitale (déclaration CNIL, RGPD et bases de données, droit à l’oubli, poursuites légales, etc)
- Connaître les recours juridiques en cas de crise réputationnelle (plaintes pour diffamation, droit de la presse, allégations mensongères, respect de la vie privée, communication judiciaire lors d’une mise en examen, etc)
Objectifs
- Assurer la sécurité juridique de vos opérations de communication
Méthodologie
- Les stagiaires s’exercent à travers plusieurs exercices et sur des cas pratiques
- Acquis théoriques avec diaporama : 70% environ du temps de formation
- Exercices pratiques : 30 % environ
- Cette formation est animée par un avocat spécialiste
Prérequis
- Directeurs de communication, communicants et porte-paroles (internes et externes)